Conditions générales de vente

Mentions legales

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R.C.S. GRASSE SIRET : 80935134900018 CODE APE : 524 X
N° TVA intra-communautaire : FR 14 809351349

SARL NATUR'ELLE
Au Bonheur Des Dames
28 boulevard Carnot
06560 Valbonne
France
Tél : +33 (0)4 92 98 11 35
Courriel : [email protected]

Directeur de la publication, Valentin WAGNON
Photographies : Eugénie WAGNON

Notre service client est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique, à l'adresse suivante: [email protected] ou par le formulaire dédié sur la page Contact

Vendeur

L'établissement responsable du service, vendeur des produits offerts à la vente sur le site www.aubonheurdesdames.eu est "Au Bonheur des Dames" qui dispose du droit de vendre une sélection de produits "Au Bonheur Des Dames" sur le réseau Internet dans le Monde.

Conditions generales de ventes

A) La S.A.R.L NATUR'ELLE

SARL au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS GRASSE N° 809-351-349 (SIREN) dont le siège social est situé au 28, boulevard Carnot 06560 Valbonne est représentée par sa Gérante, Eugénie WAGNON.

B) Le client internaute

Le client, qui passe un ordre de transmission florale sur www.aubonheurdesdames.eu, doit savoir qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter irrévocablement, que l'ordre est réalisé par l'activation du lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "récapitulatif de votre commande" et par conséquent accepter alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles, que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la société "Au Bonheur Des Dames" constituera preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande, qu'il demande "Au Bonheur Des Dames" de faire livrer à un destinataire un produit floral qui sera réalisé par nos soins, que la réalisation de ce produit floral dépend de l'approvisionnement et de la saison, que ce produit floral n'exclut pas une latitude d'interprétation par nos soins, qu'il doit s'assurer que l'ensemble des informations communiquées "Au Bonheur Des Dames" est juste et suffisant pour permettre la bonne exécution et la livraison de l'ordre (adresse précise, code d'accès, téléphone du destinataire), qu'il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mères , Saint Valentin, Fête des Grands-Mères,...), et que la commande, à cette occasion, peut-être livrée la veille du jour de la fête concernée et que les prix des produits présentés sont TTC, lesquels intègrent les frais de livraison, qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte de Paiement (Numéro d'identification et date d'expiration et cryptogramme pour les Cartes Bancaires uniquement). "Au Bonheur Des Dames" assure le paiement sécurisé. Toutes les informations échangées entre vous et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair, que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit; tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande par "Au Bonheur Des Dames", qu’à la réception de la confirmation de la commande par "Au Bonheur Des Dames", le client internaute bénéficiera d’un droit de rétractation pendant sept jours à compter du lendemain de la confirmation, et à exercer auprès de "Au Bonheur Des Dames". Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d’entraîner la livraison du produit floral et la réalisation de la prestation de "Au Bonheur Des Dames". En conséquence, et à défaut d’avoir rétracté la commande avant cette livraison, la rétractation n’est plus matériellement possible. Le client internaute sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal, que pour une livraison à effectuer dans un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité , maison de retraite...), il doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (pandémie ,locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée , qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le cadeau fleurs , la commande sera considérée comme réalisée et livrée et que le client en sera alors informé par courrier électronique , qu’en cas d’absence du destinataire et après que le fleuriste ait déposé un avis de passage, la commande sera considérée comme réalisée et livrée, qu’au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec "Au Bonheur Des Dames" et se rendre au magasin pour prendre possession du produit floral qui lui est destiné. La deuxième livraison n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée , que le client pourra suivre l’état de sa commande sur le site www.aubonheurdesdames.eu.

C) Le site www.aubonheurdesdames.eu

Ce site internet est la propriété de "Au Bonheur Des Dames" qui en assure la gestion commerciale. La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants , leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite. Le site proposent un choix de produits floraux et de photographies proposées par notre boutique virtuelle. Les produits ou photos non contractuelles et les informations exposées sur le site ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix du mieux possible et en toute connaissance de cause.

"Au Bonheur Des Dames" s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison. "Au Bonheur Des Dames" ne saurait être tenu pour responsable des produits présentés sur des sites partenaires et dont la date limite de disponibilité serait dépassée.

D) La livraison

"Au Bonheur Des Dames" doit exécuter chaque commande conformément à sa définition , fidèlement en qualité et prix. Si la commande ne peut être exécutée conformément au libellé, "Au Bonheur Des Dames" doit réaliser l'ordre au mieux des intérêts du client et le préviendra par e-mail. Lors de la livraison, il doit remettre au destinataire le texte du message adressé par le client et qui comprend la Garantie de Satisfaction portant son cachet et lui faire signer le Certificat de Livraison. En cas d'absence du destinataire, il doit laisser à l'adresse de livraison un Avis de passage l'invitant à se présenter "Au Bonheur Des Dames" pour prendre le produit floral réalisé à son intention. Lors d'un deuil (lieu de culte, cimetière, crématorium,...) ou d'une livraison dans un lieu public (hôtel, clinique, hôpital, maternité ,mairie ,...), le client doit savoir que le certificat de livraison peut ne pas lui être fourni, s'il en fait la demande.

E) Le destinataire

Le destinataire , s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne présente, doit signer le Certificat de Livraison que lui remet le livreur. Il doit prendre connaissance de la Garantie de Satisfaction qui comporte les références du fleuriste exécutant. S'il n'est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit au vu de l'Avis de passage entrer en contact avec "Au Bonheur Des Dames" et se rendre au magasin pour prendre possession du cadeau qui lui est destiné. La deuxième livraison n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée. S'il n'est pas satisfait du cadeau floral qu'il a reçu (produit non conforme , absence de fraîcheur...), il doit, au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la date de la livraison en faire part "Au Bonheur Des Dames" qui fera le nécessaire pour réparation. Pour tout problème lié au service des réclamations, passé un délai de 30 jours suivant la date de livraison, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

F) La conservation des donnes personnelles et le droit d’acces et de rectification

Le droit d'accès aux informations peut s'effectuer, par simple courrier, à l'adresse d'Au Bonheur Des Dames

Les délais moyens pour communiquer ces informations sont inférieurs à deux semaines.
L'intéressé est avisé par un courrier adressé par le Service Consommateurs."Au Bonheur Des Dames", se réserve le droit d'utiliser ces données nominatives aux fins d'envoyer des offres commerciales.
"Au Bonheur Des Dames" s'engage à ne pas transmettre, et ceci sans démarche particulière, les informations permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire à des tiers autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes.

En application de la charte de l'e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l'article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978, "Au Bonheur Des Dames" se réserve le droit d'utiliser les coordonnées électroniques des clients collectées dans le cadre de la vente d'un produit sur le site www.aubonheurdesdames.eu , pour l'envoi de prospections destinées à promouvoir des produits analogues à ceux fournis par "Au Bonheur Des Dames" à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.